Conditions générales d’utilisation

  1. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent entre lesphilogynes.com (le « Vendeur ») et toute personne physique juridiquement capable et se portant acquéreur des infoproduits édités sur le site www.lesphilogynes.com (le « Client »).

Les présentes conditions générales d’utilisation encadrent l’utilisation par le Client et tout utilisateur du site www.lesphilogynes.com sont partie intégrante des conditions générales de vente. Le Client et tout utilisateur du site www.lesphilogynes.com acceptent les présentes conditions générales d’utilisation et s’engage à les respecter.

 

  1. UTILISATION DU SITE INTERNET ET DES SERVEURS

Le Client consent à la manipulation technique de ses données lorsque celle-ci est rendue nécessaire pour le bon fonctionnement du site. Le Client reconnaît qu’il puisse être nécessaire que le Vendeur accède à son espace personnel et à son contenu pour identifier et résoudre tout problème technique qui pourrait apparaître ainsi que pour répondre à toute réclamation faite par lui.

Le Client et tout utilisateur du site www.lesphilogynes.com s’interdisent toute tentative d’intrusion sur les serveurs de ces sites.

Dans l’hypothèse où le Client disposerait d’un espace de chargement de fichiers, le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages causés aux visiteurs du site par les fichiers déposés par le Client et rendus accessibles sur le réseau internet.

 

  1. UTILISATION DES INFOPRODUITS ET DU CONTENU DU SITE

Le Client s’engage à n’utiliser les infoproduits et le contenu des sites que dans la poursuite de buts légaux. Il s’engage à respecter l’ensemble de la réglementation applicable à la diffusion d’informations, à la vente ou à la présentation de produits et de services en ligne ainsi que les règles relatives au droit de la propriété intellectuelle et à l’interdiction des propos d’incitation à la haine.

 

  1. UTILISATION DU FORUM ET DU FORUM DISCORD

Le forum et le forum Discord ont pour but de permettre aux utilisateurs de discuter sur différents sujets portant notamment sur la thématique de la psychologie et de la séduction. Le Client s’engage à interpréter avec une grande prudence l’ensemble des informations diffusées et des messages publiés par d’autres utilisateurs du forum et du forum Discord.

Le Client est seul responsable des propos qu’il tient sur le forum et le forum Discord ainsi qu’en tout lieu. Le Client s’engage à respecter strictement la charte du Club https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSetuRvbrDW93e49MFH08CJJH1t-bxqImqe_EWa6fF-3f38sng/viewform  et reconnaît qu’un manquement à ladite charte ainsi qu’aux présentes conditions générales d’utilisation pourra justifier son exclusion du Club et la résiliation de son abonnement à ses torts exclusifs dans les conditions de l’article 6.2 des Conditions générales de vente. Notamment, le Client s’engage à ne pas tenir de propos orduriers, insultants, dénigrants, diffamatoires, discriminants, violents, racistes, sexistes, homophobes, antisémites, faisant l’apologie du terrorisme ou plus généralement tout propos portant atteinte au respect de l’intégrité d’une personne.

Le Client s’engage à ne pas utiliser le forum et le forum Discord à des fins commerciales, publicitaires ou promotionnelles.

 

  1. ACCÈS AU SITE ET AU CONTENU DES INFOPRODUITS

Le Vendeur ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de difficultés d’accès au site www.lesphilogynes.com du fait de la saturation des réseaux à certaines périodes, de la contamination par virus des données ou d’intrusion malveillante de tiers malgré le dispositif de sécurité mis en place par le Vendeur, de détournements éventuels des mots de passe, codes confidentiels et plus généralement toute information donnée par le Client.

Le Vendeur ne saurait être responsable en cas de défaillance résultant de faits indépendants de sa volonté, notamment en cas de défaillance du réseau internet ou résultant du non-respect par le Client des présentes règles d’utilisation.

 

  1. FORCE MAJEURE

Le Vendeur s’engage à maintenir dans les meilleures conditions possibles l’accès au Club. Il n’est toutefois pas responsable en cas d’interruption du service imputable à un cas de force majeure, au fait d’un tiers, du Client lui-même ou aux aléas découlant de la technique.

Le Vendeur et le Client admettent, sans que cette liste ne soit limitative, que sont considérés comme relevant du cas fortuit ou de la force majeure les dommages trouvant leur origine ou leur cause dans les catastrophes naturelles, les incendies, la foudre, les inondations, les grèves, les arrêts de fourniture électrique, les surtensions électriques, les guerres, les attentats, les défaillances du réseau de télécommunications, les émeutes ou mouvements populaires et les restrictions réglementaires liées à la fournitures de services de télécommunication.

 

  1. OBLIGATION D’INFORMATION

Le Client s’engage tout au long de sa relation contractuelle avec le Vendeur à lui fournir des informations exactes. Le Client s’engage à informer le Vendeur sans délai de toute modification concernant sa situation, son changement d’adresse ou l’évolution d’informations relatives à ses coordonnées bancaires (ou son espace membre).

 

  1. PROTECTION DES DONNÉES

La collecte des données personnelles du Client est nécessaire au traitement de ses commandes. Dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales de vente, le Vendeur est susceptible de traiter les données personnelles du Client à des fins d’administration du site, de gestion et d’exécution des commandes.

Le Vendeur met en œuvre les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles du Client. La Politique de confidentialité fait partie intégrante des présentes conditions générales de vente.

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, complétée par le RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de consultation, de modification, de rectification ou de suppression de ses données. Le Client peut exercer ce droit en adressant une demande écrite accompagnée d’une pièce d’identité à l’adresse suivante : contact@lesphilogynes.com

Les données collectées sont stockées pour une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités mentionnées et peuvent être supprimées à partir du moment où le Client en fait la demande dans les conditions susmentionnées.

En cas de contestation relative à l’usage des données personnelles, le Client peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.

 

  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des marques figuratives ou non, des illustrations, images, logotypes, caractères, modes de présentation et graphismes figurant sur les infoproduits ou plus généralement sur le site www.lesphilogynes.com, qu’ils soient déposés ou non, sont la propriété exclusive du Vendeur.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans que l’accord exprès du Vendeur n’ait été préalablement recueilli, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en est de même pour tout droit d’auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété du Vendeur.

Les infoproduits mis à disposition du Client sont des fichiers numériques protégés par le droit d’auteur et ses droits voisins de propriété intellectuelle. Le Vendeur concède au Client un simple droit incessible d’utilisation personnelle des infoproduits, strictement limité à la consultation des infoproduits pour son usage exclusif.

Le Client est informé de l’interdiction posée par l’article L122-4 du code de la propriété intellectuelle selon lequel toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droits ou ayants cause est illicite.

Toute utilisation, reproduction ou représentation illicite des infoproduits et du contenu du site www.lesphilogynes.com par quelque moyen que ce soit donnera lieu à des poursuites judiciaires.

 

  1. CONFIDENTIALITÉ DU CLUB

Le Client s’interdit de divulguer tout renseignement ou information de quelque nature que ce soit auquel il aurait accès en intégrant le Club. Notamment, le Client s’interdit de rendre public le contenu des réunions hebdomadaires du Discord, le contenu des échanges écrits entre les différents membres du Club ou encore l’identité des membres du Club, et d’une manière plus générale à porter atteinte au droit à la vie privée des membres et animateurs du Club.

Le Vendeur s’interdit quant à lui de dévoiler l’identité des membres du Club et met tout en œuvre afin de garantir le droit au respect de la vie privée des membres du Club.

Tout manquement à la présente clause de confidentialité sera sanctionné par l’octroi de dommages-intérêts et entraînera, en toute hypothèse, l’exclusion ferme et définitive du Club du Client.